Conditions Générales de Vente
1 – Acceptation des conditions générales de vente du site marchand du domaine Gilles ROBIN
En confirmant votre commande sur le site du domaine et en cliquant sur le bouton « valider la commande » vous acceptez pleinement les présentes conditions générales de vente dans leur intégralité.
Le présent contrat sera régi par le droit français. Les Tribunaux du siège social du domaine Gilles ROBIN à ROMANS sont seuls compétents.
2 – Prise de commande
Les informations enregistrées par l’acheteur, lors de la prise de commande, engagent celui-ci.
En cas d’erreur dans les coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer sa commande.
Nos produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles au départ du domaine.
Si nous sommes dans l’incapacité d’envoyer la commande, nous contacterons l’acheteur afin de lui proposer une modification, ou une annulation partielle ou totale de la commande.
Sauf indication contraire, le format de la bouteille est de 75 cl.
3 – Faculté de rétraction
En application de la loi Hamon relative à la consommation, publiée au Journal officiel du mardi 18 mars 2014, l’acheteur dispose d’un délai de 14 jours francs à compter de la livraison de sa commande pour faire le retour du produit au vendeur ou pour demander un échange ou un remboursement. Ceci, sans pénalité à l’exception des frais de renvoi et du retour intacte de la marchandise.
4 – Le prix
Le prix est exprimé en euros à l’unité. Le prix ne comprend pas le transport.
Le prix indiqué au moment de la finalisation de la commande est définitif, il inclut la TVA au taux en vigueur à 20%.
5 – Le règlement
Le règlement des produits se fait directement sur le site du domaine Gilles Robin par l’interface du crédit agricole (e-transaction) en carte bancaire sécurisée.
La facture de l’acheteur sera émise directement dans l’espace client à « mon compte » puis « facture ».
6 – Réserve de propriété
Les bouteilles restent la propriété du domaine jusqu’au règlement intégral des factures.
7 – Litiges
Toutes réclamations ou contestations seront étudiées.
En cas de litige, le client s’adressera en priorité à la sarl Gilles ROBIN afin de trouver une solution à l’amiable.
A défaut, les Tribunaux de ROMANS sont seuls compétents, quel que soit le lieu de livraison ou le mode de paiement.
8 – Protection des mineurs
En vertu de l’Ordonnance n° 59-107 du 7 janvier 1959 et de la loi n° 74-631 du 5 juillet 1974, la vente d’alcool aux mineurs de moins de 18 ans est interdite. Toute personne commandant des bouteilles de vins sur le site marchand du domaine Gilles Robin s’engage à avoir 18 ans révolus à la date de la commande.
L’abus d’alcool est dangereux pour la santé. A consommer avec modération.
9 – Informations légales
Les données à caractère personnelles collectées par la sarl gilles ROBIN ne sont transmises à aucun tiers, et ne sont traitées que par l’éditeur du site.
10 – Consentement des données
Lors du paiement en ligne de la commande, l’acheteur accepte que ces données personnelles soit utilisés à des fins commerciales par la sarl gilles robin